Allocution du Président de l'ACAJ, Me Georges Kapiamba, à l'ouverture du Forum sur « La performance dans la gouvernance de la Nation »

Allocution du Président de l'ACAJ, Me Georges Kapiamba, à l'ouverture du Forum sur « La performance dans la gouvernance de la Nation »

Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’État, (Avec l’expression de mes hommages les plus déférents)

Au nom de l’ensemble des Organisations non gouvernementales de défense des droits de l’homme de la République Démocratique du Congo en général, et spécifiquement en celui des organisateurs et participants, je voudrais saluer votre auguste présence à la cérémonie d’ouverture du Forum sur « La performance dans la gouvernance de la Nation » dont les travaux démarrent ce jour.

Je vous prie de trouver ici l’expression de la gratitude des milliers des Congolaises et Congolais sans-voix dont les organisateurs prétendent modestement être des portevoix en cette occurrence particulière. Votre auguste présence, loin d’être banale, n’est que la confirmation de ce que vous indiquiez, le 13 décembre 2019, lors de votre premier discours sur l’État de la Nation, prononcé devant les deux Chambres du Parlement réunies en Congrès.

A cette occasion vous déclariez, je cite : «…Je ressens encore en moi la force et la détermination de mes compatriotes quand, dans un écho grandissant et permanent, ils ne cessent de me rappeler leur leitmotiv, à savoir : le peuple d’abord !...Oui, « le peuple d’abord » est la boussole de notre action et la mesure de notre détermination…L’intérêt du Peuple a toujours constitué et continuera à constituer le fil conducteur de toutes les réformes que j’entends voir le Gouvernement de la République accomplir au cours de mon mandat...C’est à l’aune de sa satisfaction que notre action aura un sens… C’est pour lui, et rien que pour lui, que nous devons accepter privations et sacrifices dans la mesure où il demeure le souverain….Je profite de cette occasion pour relever qu’aujourd’hui plus que jamais que le problème de fond de l’économie congolaise se situe au niveau de l’augmentation durable des recettes dont je fais une priorité nationale impérative : tout sera mis en œuvre pour juguler la fraude et l’évasion fiscale, engager une lutte sans merci contre la corruption et le coulage des recettes…» Fin de citation.

Ce credo, mieux cette interpellation, ne peut se matérialiser qu’avec le concours actif et déterminé de tous les segments de la société congolaise, c’est-à-dire une chaîne systémique de prise en charge collective partant du citoyen lambda au Président de la République que vous êtes. Le présent Forum, loin de se substituer aux institutions étatiques, offre à la société civile une fenêtre d’opportunités incommensurables pour jouer sa partition dans une quête courageuse des ressources financières nécessaires à mettre au service des politiques publiques pertinentes guidées par le souci de satisfaction de l’intérêt général. C’est ici l’occasion pour moi de féliciter et de remercier les services de la Présidence de la République qui se sont investis pour la matérialisation de cette rencontre.

Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement, Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs et Chefs des Missions diplomatiques, Distingués Invités, en vos titres et qualités respectifs, Votre présence dans ce somptueux cadre du Fleuve Congo Hôtel témoigne de votre détermination à accompagner la société civile congolaise à prendre une part active dans le pacte républicain national dont les prémices s’observent depuis l’alternance politique intervenue en République Démocratique du Congo au sortir des élections démocratiques du 18 décembre 2018. L’idée de ce forum plonge ses racines dans un paradoxe affligeant : la République Démocratique du Congo a toujours été considéré comme un des pays potentiellement les plus riches du monde ; à contrario sa population se trouve être l’une des plus démunies de la planète. Cela constitue la résultante d’un management public qui était caractérisé par la promotion des antivaleurs, la gabegie, la corruption, l’immoralité, le détournement des deniers publics, l’égoïsme, etc. Sinon, comment peut-on comprendre que la République Démocratique du Congo, présentée, non sans raison, comme scandale géologique, pointe, Soixante ans après son indépendance, à la queue de tous les indices de développement. Le Code minier de 2002, révisé en mars 2018 n’est pas parvenu à doper la contribution du secteur minier au budget de l’État. Et pourtant, les redevances et autres taxes fiscales attendues avec une production annuelle de plus ou moins 1,2 million de tonnes auraient pu substantiellement contribuer à l’amélioration des conditions de vie des Congolaises et Congolais. Hélas, la mauvaise gouvernance serait passée par là ! D’aucuns n’ignorent que notre pays est semi-enclavé. Le transport maritime charrie donc l’essentiel des échanges qui fondent le commerce extérieur de la RD Congo. Et C’est à juste titre qu’il est devenu un terrain où se déterminent certains enjeux socioéconomiques nationaux. Ainsi, pour prétendre jouer un rôle significatif et en tirer le maximum de profit, il aurait été primordial que le Gouvernement définisse une véritable stratégie maritime fondée sur l’optimisation du potentiel qu’offre le débouché sur la façade de l’Océan Atlantique, à Muanda. Ceci pour assurer, non seulement, sa souveraineté économique, mais également répondre efficacement à l’exigence de diversification des ressources au profit du Trésor public. Faute d’existence d’une autorité de régulation de la marine marchande, ce secteur à haute portée économique et sécuritaire, a été abandonné à la boulimie de certains politiciens, peu scrupuleux, qui l’ont envahi au mépris de tous les instruments juridiques tant nationaux, qu’internationaux. Ces deux illustrations, non limitatives, démontrent à suffisance l’impact de la mauvaise gouvernance sur les performances attendues des institutions étatiques. C’est justement pour contribuer à ce fatalisme ambiant que l’Association congolaise pour l’accès à la justice (ACAJ), la Coordination pour le changement de mentalités (CCM), l’Agence de prévention et de lutte contre la corruption (APLC), ainsi que certaines forces vives du pays ont jugé utile de réfléchir sur les voies et moyens susceptibles de doter la République des leviers renouvelés de performance dans la gouvernance de la Nation.

Mesdames et Messieurs, Distingués Invités, D’aucuns seraient tentés de s’interroger sur ce qui pourrait s’apparenter à une intrusion des ONG des droits de l’homme dans la sphère politique. La société civile, en tant que composant crucial de tout système démocratique, doit jouer un rôle crucial dans la conception et la mise en œuvre des réformes, au plan national. Il est important de reconnaitre que les droits de l'Homme, la démocratie et d'autres éléments clés de la bonne gouvernance sont essentiels pour un développement inclusif et durable, et doivent occuper une place de choix dans le dialogue constructif entre gouvernants et gouvernés. Les Nations-Unies insistent sur le fait que la bonne gouvernance et les droits de l’homme sont complémentaires et que la première est une condition préalable à la réalisation des seconds. Ces assises s’inscrivent justement dans une quête des meilleures pratiques de bonne gouvernance pour la promotion des droits de l’homme. En présentant des actions novatrices pour mettre au point et appliquer des réformes de gouvernance, le présent Forum tentera de montrer comment les pratiques de gouvernance peuvent être réformées afin de contribuer à la satisfaction de l’intérêt général.

Mesdames et Messieurs, Le manuel des pratiques de bonne gouvernance pour la protection des droits de l’homme, publié en 2007, par le Haut-Commissariat des Nations-Unies aux Droits de l’homme, définit la bonne gouvernance comme l’exercice de l’autorité par le biais de processus politiques et institutionnels transparents, dont la responsabilité peut être mise en cause et qui encouragent la participation du public. Dès lors, on se pose la question légitime de savoir quels sont les liens qui existent entre la bonne gouvernance et les droits de l’homme ? Les principes relatifs aux droits de l’homme posent un ensemble de valeurs qui visent à guider l’action des gouvernements et des autres intervenants sur la scène politique et sociale. Ils posent également un ensemble de normes au regard desquelles la responsabilité de ces intervenants peut être mise en cause. La mise en œuvre des droits de l’homme exige un cadre incitatif et favorable, entre autres des cadres juridiques et des institutions appropriés, ainsi que les processus politiques et administratifs nécessaires pour satisfaire aux droits et aux besoins de la population. Cette approche, de par son caractère holistique permet de déterminer les normes minimales nécessaires pour garantir une gouvernance au service de la dignité humaine. En scrutant attentivement cette définition, on y décèle les liens qui existent entre la bonne gouvernance et les droits de l’homme dans quatre domaines : les institutions démocratiques, les services de l’État, l’État de droit et les mesures anticorruption. Lorsqu’elles sont inspirées par les valeurs des droits de l’homme, les réformes qui se rapportent à la bonne gouvernance mettent à la portée du public les moyens de participer à l’élaboration des politiques, que ce soit par le biais d’institutions formelles ou de consultations informelles. Elles créent également des mécanismes qui permettent d’intégrer des groupes sociaux multiples aux processus décisionnels. Tout comme elles peuvent encourager la société civile à formuler et à faire connaître sa position sur des sujets qu’elle juge importants. Dans le domaine des services de l’État au public, les réformes qui se rapportent à la bonne gouvernance représentent une avancée pour les droits de l’homme quand elles rendent l’État plus à même d’assumer la responsabilité qui lui incombe de fournir des biens collectifs essentiels à la protection d’un certain nombre de droits de l’homme, tels que le droit à l’éducation, à la santé et à l’alimentation. Au nombre des initiatives prises en matière de réforme peuvent figurer des dispositifs régissant l’obligation de rendre des comptes et la transparence afin de faire en sorte que les services soient accessibles à tous et acceptables par tous, ainsi que des moyens d’amener le public à participer aux prises de décisions.

Mesdames et Messieurs, Distingués Invités, En s'appuyant sur ce qui précède, en facilitant une meilleure compréhension des avantages d'une approche axée sur les droits de l'homme envers les politiques et la programmation, en suggérant des actions et des initiatives de mise en réseau, ce Forum qui se veut interactif est conçu pour contribuer à la formalisation d’un pacte républicain dont la finalité serait l’accroissement substantiel des ressources du Trésor public devant rejaillir sur l’amélioration des conditions sociales du plus grand nombre. Le Forum identifiera les meilleures pratiques de gouvernance et mettra en évidence les politiques fructueuses rentrant dans une approche axée sur les droits de l'homme, la bonne gouvernance, ainsi que la lutte contre la corruption. Des questions liées à l'établissement de structures et de mécanismes de contrôle citoyen permanent, plus simple et plus inclusif pour la participation de la société civile, seront également abordées. Pour atteindre ces objectifs, quatre Panels suivants guideront les discussions du Forum :

1. Reconstruction de l’État et profil des dirigeants. Depuis des lustres, la République Démocratique du Congo peine à s’exprimer comme un État digne et au service de sa population. Cerise sur le gâteau, le profil des animateurs des institutions publiques ne cessent de scandaliser. L’élitisme semble lointain. Depuis les accords de Sun-City, le recrutement du personnel politique obéit à des critères de clientélisme politique et autres ethniques sans aucune considération des prérequis et/ou pré acquis. N’importe qui devient Ministre, Mandataire public et que sais-je encore. L’essentiel c’est d’être militant et/ou membre de la famille ethnique ou provinciale du décideur ! le Forum se propose de dégager les outils nécessaires pour la reconstruction d’un État véritablement au service de l’intérêt général, ainsi que des dirigeants transformateurs.

2. Mobilisation des ressources publiques, gestion et redevabilité. L’absence de l’État et le recrutement peu rigoureux des dirigeants tel que décrit supra conduit les gestionnaires à sombrer dans une patrimonialisation des institutions publiques. Dans un tel environnement, ces dernières deviennent des machines à sous pour leurs animateurs et leurs mandants respectifs. Le contrôle et la redevabilité s’effacent. Les performances sont dès lors évaluées par la capacité contributive au fonctionnement du parti politique et à l’enrichissement ostentatoire. La mobilisation des ressources publiques disparait tout simplement du vocabulaire managérial. Le Forum réfléchira sur les mécanismes idoines susceptibles de déboucher sur la mobilisation, l’accroissement et la sécurisation des ressources publiques.

3. Mécanismes de lutte contre la corruption, blanchiment des capitaux et détournements des deniers publics. La corruption gangrène toutes les sphères étatiques de notre pays. Elle est nuisible, car elle fait obstacle à la croissance et au développement économiques, entame la confiance du citoyen dans la légitimité et la transparence des institutions et entrave l'adoption de lois justes et efficaces, ainsi que l'administration et l'exécution des lois et l'action des tribunaux. Dans la société congolaise lorsqu’on est élevé en dignité, on ne réalise plus la responsabilité que représente le service au profit de l’État. Par contre, une nomination est présentée comme une aubaine pour quitter la misère et rivaliser d’ardeur dans des affichages dispendieux. Des montages ingénieux sont mis en place pour détourner l’argent du contribuable. Le Forum aura la vocation d’insister sur l'importance de l'état de droit en tant que condition essentielle de la prévention et de la répression de la corruption, blanchiment des capitaux et détournements des deniers publics.

4. Règlement des arriérés fiscaux et non fiscaux : amnistie ou transaction ? S’inspirant d’expériences vécues dans d’autres pays et conformément aux instruments juridiques tant nationaux, qu’internationaux, le Forum dégagera des recommandations sur les différentes pistes à explorer quant au règlement des arriérés fiscaux et non fiscaux dans le cadre, notamment, d'une coopération plus étroite entre la RD Congo et d’autres États. Pour votre gouverne, le Forum combinera les séances plénières, suivies par de petits groupes de travail, afin de créer un environnement plus participatif et inclusif pour les discussions et les recommandations. En fonction des contraintes de temps, il y aura des discussions interactives supplémentaires, des questions de suivi et des observations générales, avant de clore le sujet par les brefs commentaires du modérateur et des panélistes. Le compte rendu des recommandations clés des différents panels se fera lors de la dernière séance plénière.

Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’État, Dans votre discours évoqué en introduction de mon propos vous affirmiez, je cite : « Avec une volonté politique affirmée et le changement des mentalités qui lui est nécessaire, nous avons l’opportunité de renverser le rapport à la pauvreté dans laquelle notre peuple a longtemps croupi ». Fin de citation. La société civile s’inscrit dans cette démarche. Elle peut jouer le rôle de contrôle, d’évaluateur des politiques, mais est aussi un partenaire vital en quête d’une relation positive entre l'État et ses citoyens. Avant de clore mon mot, je voudrais réitérer toute mon appréciation pour la confiance, l’écoute et l’estime que vous ne cessez de témoigner aux mouvements de la société civile. Ces derniers s’engagent à consolider le pacte républicain naissant entre eux et la société politique. Puisse le Très-Haut guider le déroulement de ce Forum. Je vous remercie de votre attention.

 

 Télécharger l'allocution du Président de l'ACAJ ici