jeudi, 28 mai 2020 13:29

Rejet de poursuites judicaires contre ATM par le Sénat

Kinshasa, le 28 mai 2020: L’Association Congolaise pour l’Accès à la Justice, ACAJ en sigle, déplore le rejet de la demande d’autorisation du Procureur Général près la Cour de Cassation aux fins d’instruction de l’affaire M.P. contre le Sénateur Alexis THAMBWE MWAMBA, Président du Sénat, intervenue le 26 mai 2020. 

L’ACAJ dénonce la tentative du Sénat, qui sous-tend une volonté manifeste d’ériger l’impunité et l’autoprotection en mode de fonctionnement institutionnel ce, sous couvert d’immunité parlementaire ondoyante. 

« Le refus de lever les immunités parlementaires du Président du Sénat Alexis THAMBWE MWAMBA constitue un fâcheux précédent en ce que les sénateurs ont décidé de violer délibérément leur propre règlement intérieur qui proscrit notamment des imputations dommageables et autres attaques personnelles. Vouloir couvrir ces forfaitures par des immunités parlementaires pose un questionnement légitime sur la sagesse des occupants de la chambre haute du Parlement », a déclaré Me Georges Kapiamba, Président de l’ACAJ.

« Le Sénat est par essence une chambre des sages appelée à jouer un rôle de premier plan dans la matérialisation de l’ordre social tel que voulu par le peuple, à travers la Constitution. La sagesse républicaine attendue du Sénat se trouve rudement éprouvée par son fonctionnement actuel qui pérennise malheureusement les tares qui handicapent depuis plusieurs années le développement de la République Démocratique du Congo », a-t-il conclu.

L’ACAJ s’inquiète de ce que la volonté de contrôler l’utilisation de l’argent du contribuable affecté aux travaux de réhabilitation de l’hémicycle du Sénat soit considérée comme un crime; et que sous couvert des immunités, la personne qui suspecte des malversations quant à ce subisse des imputations dommageables à la limite de l’insulte !

Comme relevé dans notre communiqué du 08 mai 2020, l’ACAJ s’interroge une fois de plus sur le rôle, ainsi que la place d’un tel Sénat galvaudé dans la mise en œuvre d’un quelconque projet démocratique. Donc, le moment est venu de lancer un débat citoyen sur l’importance et la nécessité du Sénat dans l’architecture institutionnelle de la République Démocratique du Congo. En plus d’être inutilement budgétivore, il ressemble de plus en plus à une chambre de recyclage composée d’un personnel politique incapable de réaliser une mue compatible avec les exigences d’un État de droit et bonne gouvernance.

Pour plus d’informations, contactez :

Mme Yvette MUNDI, Chargée de communication

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(+243) 81 048 85 37/ 97 722 37 996/ 84 470 037 93

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