jeudi, 28 mai 2020 14:28

Condamnation de la Gécamines à payer à Ventora Developement plus de 200 millions d’euros Blanchiment des capitaux, faux et usage de faux

Kinshasa, le 21 décembre 2019 – L’Association Congolaise pour l’Accès à la Justice (ACAJ) salue les poursuites judiciaires engagées contre les Président du Conseil d’Administration (PCA), Directeur Général ad intérim et Secrétaire Général de la Gécamines ainsi que l’agent de la société VENTORA Development, pour « tentative de blanchiment des capitaux, faux et usage de faux », relativement à la dette de plus de 200 millions d’euros réclamée par la société Ventora development.

Le 15 octobre 2019, le Président du Tribunal de Commerce de Lubumbashi a, par son ordonnance n° 308/AMCM/10/2019, fait injonction à la Gécamines à payer à la société Ventora development, appartenant à Dan Gertler, la somme de plus de 200 millions d’euros, prétendue lui avoir été accordée le 4 octobre 2017 par la société Fleurette Mumi Holding Limited, actuellement sous sanctions américaines.

Le 29 octobre 2019, la Gécamines y a fait opposition. Le 11 novembre 2019, le Tribunal de Commerce de Lubumbashi a rendu son jugement sous RAC 2478 par lequel il confirme toutes les dispositions de l’ordonnance n° 308/AMCM/10/2019, condamne la Gécamines à payer à Ventora la somme de 128.000.000 d’euros à titre de créance principale, 3.003.016, 19 d’euros au titre des intérêts au taux LIBOR 30 jours + 5 % par an et 20.878.159, 77 d’euros au titre des intérêts pour défaut de paiement, soit la somme de 151.881.175,96 d’euros, à laquelle il faut ajouter 50.000.000 d’euros à titre des dommages-intérêts pour les préjudices que Ventora aurait subi.

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