Publié : Le 05/12/2016 à 17:43:51
Plusieurs ONG et partis accusent Kimbuta d’être au service de la MP et de violer le droit à manifester

Huit ONG et sept partis politiques se sont attaqués à André Kimbuta et lui ont déposé un recours ce 3 novembre 2016 demandant l’annulation de la décision de différer tout rassemblement et toute manifestation à caractère politique.

Les signataires de ce recours soulignent « une vice de forme et une entrave aux libertés fondamentales»

« En effet, au terme de l’article 28 de la loi n° 08/012 du 31 juillet 2008 portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration des provinces, le Gouverneur doit, sans préjudice des pouvoirs propres qui lui sont dévolus par les lois et les règlements nationaux ou les édits provinciaux, agir par voie d’arrêté provincial délibéré en conseil des ministres. Cet arrêté doit être contresigné par le Ministre provincial chargé de son exécution. La décision attaquée n’a pas été prise par voie d’arrêté provincial, ni mise préalablement au délibéré du conseil des ministres. Un communiqué officiel ne pouvant pas remplacer un arrêté provincial. Ainsi, il y a eu vice de forme – qui est une méconnaissance d’une formalité préalable à l’acte attaqué – et qu’en conséquence la décision contestée doit être rapportée, » dit le recours dont ACTUALITE.CD s’est procurée une copie.
Les requérants accuse Kimbuta de servir la Majorité présidentielle.

« Les Requérants sont convaincus que les mobiles qui ont inspiré la décision attaquée sont étrangers à la satisfaction de l’intérêt général. La décision a été prise pour satisfaire les intérêts de votre famille politique – Majorité présidentielle – qui a confisqué ce jour tous les médias audiovisuels et écrits d’Etats et vise le rétrécissement tout autre espace d’exercice des libertés publiques, pour ainsi étouffer les autres courants politiques et sociaux qui critiquent la gestion du Gouvernement »
Ils se réservent le droit de porter plainte contre le gouvernement provincial.

« Les Requérants restent mobilisés sur cette question, et n’épargneraient aucun effort pour mettre en mouvement, le cas échéant, l’article 180 du code pénal qui prévoit et réprime les atteintes faites à l’exercice des droits fondamentaux garantis aux particuliers.»
Les organisations signataires:

Les ONG

Association Congolaise pour l’Accès à la Justice, ACAJ en sigle, agissant par son Président National Me Georges Kapiamba ;
Amis de Nelson Mandela pour les Droits de l’Homme, ANMDH en sigle, agissant par son Directeur Exécutif M. Robert Ilunga ;
Centre des Droits de l’Homme, CDH en sigle, agissant par son Secrétaire Général M. Grégoire Mulamba ;
Dynamique des Femmes Acquises au Changement, DFAC en sigle, agissant par sa président Nationale Mme Honorine Bokashanga Kwete ;
Forum des Femmes Ménagères, FORFEM en sigle, agissant par sa Président Nationale Mme Joséphine Ngalula ;
Groupe Lotus, GL en sigle, agissant par son Directeur Exécutif M. Dismas Kitenge ;
Justitia ASBL, agissant par son Directeur Exécutif Me Timothée Mbuya ;
Ligue Congolaise contre la corruption et la Fraude, LICOF en sigle, agissant par son Président National M. Oscar Rashidi ;
Les partis politiques

Conservateurs de la Nature et Démocratie, CONADE en sigle, agissant par son Président National M. Moïse Moni Della ;
Conscience Nationale Congolaise pour l’Action et le Travail, CONAKAT en sigle, agissant par son Président National Etienne Kinsunka ;
Démocratie Chrétienne, DC en sigle, agissant par son Président National M. Eugène Diomi Ndongala ;
Forces Novatrices pour l’Union et la Solidarité, FONUS en sigle, agissant par son Président National M. Joseph Olenghankoy ;
Front Citoyen pour la République, FCR en sigle, agissant par son Président National Honorable Jean-Bertrand Ewanga ;
Union des Libéraux pour la Démocratie, ULD en sigle, agissant par sa Secrétaire Générale Mme Kaj Mulong Aimée ;
Solidarité Congolaise pour la Démocratie et le Développement, SCODE en sigle, agissant par son Président National Bâtonnier Jean-Claude Muyambo Kyassa ;

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