« Condamnation de trois chinois par le Tribunal de Grande Instance de Bukavu »
Kinshasa, le 15 janvier 2025 :
Dans le dossier concernant trois chinois, qui étaient arrêtés et jugés à Bukavu pour exploitation illégale de minerais et blanchiment des capitaux, le Tribunal de Grande Instance de Bukavu a, au terme de son procès en flagrance rendu jugement ces termes, le Tribunal a :
- Dit non établies en fait et en droit les infractions de fraude, pillage et exploitation illégale des ressources naturelles mises en charge des trois chinois ; et les a acquittés ;
- Dit par contre établies en fait et en droit les infractions de séjour irrégulier, d’achat illicite de substances minérales, et détention illégale des celles-ci, défaut de transparence et traçabilité dans l’exercice des activités minières et de blanchiment des capitaux à leur charge, en conséquence, a condamnés chacun d’eux a 7 ans de prison, au paiement de 600 000USD d’amende.
- Dit ordonner leur arrestation immédiate et interdire leur séjour de façon définitive sur le territoire de la République Démocratique du Congo, après l’exécution intégrale de leurs peines. Ordonne la confiscation au profit de l’Etat congolais, de 10 lingots d’or pesant 15,712 Kilos et l’argent retrouvé entre leurs
mains.
Cependant, nous regrettons que le Tribunal n’ait pas clarifié la destination de 400000 USD sur les 800000USD qui ont été saisis entre leurs mains.
Pour toute information supplémentaire, contactez :
Me Georges KAPIAMBA, Président de l’ACAJ
Téléphone : + 243 81 404 3641
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