« La déchéance du Ministre de l’Economie Nationale »
Kinshasa, le 02 Avril 2022 : L’Association Congolaise pour l’Accès à la Justice (ACAJ) prend note de la déchéance du Ministre de l’Économie Nationale par la plénière de l’Assemblée Nationale, survenue le jeudi 31 mars 2022.
L’ACAJ salue l’exercice du contrôle parlementaire qui constitue, d’une part, un signalfort à l’égard des membres du Gouvernement compromis dans des actes de corruption et de détournement des deniers publics et autres agissements contraires à la bonne gouvernance et, d’autre part, un sévère avertissement que les actes de mauvaise gestion ne resteront pas impunis ni politiquement, ni pénalement. Etat de droit oblige !
L’ACAJ précise qu’aux termes des dispositions de l’article 93 de la Constitution, le Ministre est responsable de son département car, appliquant le programme gouvernemental dans son ministère sous la direction et la coordination du Premier Ministre.
« Dès lors, il revient à chaque Ministre d’assumer avec conscience les charges publiques lui confiées et d’en répondre chaque fois que sa responsabilité individuelle est mise en cause », a déclaré Me Georges Kapiamba, Président de l’ACAJ.
« Il serait malséant de la part des membres du Gouvernement ou de quiconque de vouloir s’abriter à l’aune de la coordination de l’action gouvernementale assurée par le Premier Ministre pour justifier les actes individuels contraires à la bienséance ministérielle », a-t-il conclu.
De ce qui précède, l’ACAJ recommande :
Aux Députés nationaux :
D’étendre leur sphère de contrôle parlementaire à tous les Ministres dont la gestion calamiteuse a été récemment épinglée, soit par l’Inspection Générale des Finances, soit par d’autres structures étatiques attitrées, soit par les ONG de la Société Civile ou par les médias. Cela
éviterait de donner l’impression à l’opinion tant nationale, qu’internationale, que l’appréciation de l’Assemblée Nationale serait discriminatoire en ce que ses sanctions seraient plus promptes à l’égard de certains Ministres et molles pour d’autres pourtant mis sur la sellette depuis plusieurs mois en raison d’une gestion peu orthodoxe de ressources publiques.
Au Premier Ministre, Chef du Gouvernement :
D’user de ses prérogatives constitutionnelles aux fins de renforcer davantage son leadership sur les membres de son Gouvernement par des évaluations régulières sur la gestion de leurs ministères respectifs, ainsi que la mise en œuvre de la feuille de route gouvernementale.
Au Procureur Général près la Cour de Cassation :
Etant donné que la sanction prononcée à l’égard du Ministre de l’Economie Nationale par l’Assemblée Nationale est de nature politique, il est primordial d’enquêter sans délai sur les griefs mis à sa charge aux fins d’y donner les suites judiciaires conséquentes.
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