- Kinshasa, le 14 novembre 2022 : L’Association Congolaise pour l’Accès à la Justice (ACAJ) a suivi avec attention les déclarations de la délégation du Conseil de sécurité des Nations Unies, en séjour à Kinshasa, au sujet de l’embargo sur les armes imposé à la R.D Congo par le Conseil de Sécurité et pudiquement qualifié de « notification préalable ». Cette procédure est imposée particulièrement aux fournisseurs d’armes prétendument pour prévenir l’acquisition des mêmes armes par les groupes armés terroristes qui écument dans l’Est de la RD Congo.
- L’ACAJ rappelle que l’Organisation des Nations-Unies a été créée aux fins notamment de maintenir la paix et la sécurité internationales ; et à cette fin de prendre des mesures collectives efficaces en vue de prévenir et d’écarter les menaces à la paix et de réprimer tout acte d’agression ou autre rupture de la paix.
- Tout en proclamant sa foi dans les droits fondamentaux de l’homme, dans la dignité et la valeur de la personne humaine, dans l’égalité de droits des hommes et des femmes, ainsi que des nations, grandes et petite, elle est appelée à préserver les générations futures du fléau de la guerre qui deux fois, dans l’histoire du monde, a infligé à l’humanité d’indicibles souffrances.
- Se fondant sur ce crédo, l’ACAJ estime que la position du Conseil de Sécurité manque de cohérence et d’équité. En effet, dans un même contexte temporel marqué par l’agression de l’Ukraine par la Russie, plusieurs membres du Conseil de Sécurité n’ont pas hésité, d’une part à condamner cette rupture de la paix internationale et, d’autre part à se mobiliser derrière l’Ukraine pour lui
fournir des armes et autres équipements aux fins de lui permettre de faire dont elle est victime. - Force est cependant de constater que la commisération des Nations-Unies, particulièrement du Conseil de Sécurité, à l’égard de la détresse Ukrainienne est totalement absente quant au drame humanitaire engendré par la belligérance active du Rwanda à l’égard de la RD Congo. Néanmoins, l’ACAJ se félicite de la condamnation de ladite agression par des Etats tels que les États-
Unis d’Amérique et la Pologne. - Au surplus, l’ACAJ s’étonne du silence retentissant de l’Union Africaine dont l’Acte constitutif, adopté à Lomé (Togo), le 11 juillet 2000, dispose pertinemment en son article 3b que l’un de ses objectifs est de « défendre la souveraineté, l’intégrité territoriale et l’indépendance de ses Etats membres ». pour sa part, l’article 4b énonce clairement le principe de « Respect des
frontières existant au moment de l’accession à l’indépendance ». - « Pour des raisons obscures, le Conseil de Sécurité peine à soumettre aux débats le rapport des Experts des Nations-Unies qui démontre que le Rwanda apporte un soutien militaire appuyé aux terroristes du M23, notamment par la mise à disposition d’armes sophistiquées », a déclaré Me Georges Kapiamba, Président de l’ACAJ.
- « Cette application ondoyante du Droit international face à la violation manifeste du principe d’intangibilité des frontières des Etats, trahit lourdement l’impartialité et l’indépendance supposées consubstantielles au Conseil de sécurité. Celui-ci, a failli aux missions lui prescrites par la charte de l’ONU, à savoir le maintien de la paix et de la sécurité internationales. Il se retrouve malheureusement pris en étau par les intérêts géopolitiques de certains de ses membres décidés de cantonner la RDC dans l’instabilité pour justifier, in fine, sa balkanisation », a-t-il conclu.
De ce qui précède, l’ACAJ demande instamment :
Au Conseil de Sécurité de :
(i) Procéder à la levée de la mesure de notification qui constitue une injustice à l’égard de la RD Congo privée du droit à la légitime défense ;
(ii) Soumettre le rapport des Experts sur la situation dans l’Est de la RD Congo aux débats ;
(iii) Condamner sans réserve le Rwanda comme cela fut le cas contre la Russie et,
(iv) Prendre des sanctions qui s’imposent à l’encontre de tout Etat ou des personnes physiques et/ou morales qui tirent profit de la déstabilisation de la RD Congo.
Au Gouvernement de la RDC :
(i) D’analyser souverainement l’attitude du Conseil de sécurité aux fins d’en tirer toutes les conséquentes pouvant lui permettre d’assurer efficacement le maintien de son intégrité territoriale gravement menacée ;
(ii) De requalifier ses relations avec les membres du Conseil de Sécurité qui soutiennent directement ou indirectement le Rwanda dans son entreprise criminelle.
Pour toute information supplémentaire, contactez :
Me Ben BONGINDA, Chargé de monitoring
Téléphone : + 243 81 048 8537, 814178272
Email : acajasbl@yahoo.fr, info@acajrdc.org