« Trois hauts magistrats et deux avocats sont jugés dans un procès pénal, devant la Cour de Cassation, à Kinshasa, pour corruption et blanchiment des capitaux »
Kinshasa, le 03 octobre 2024 : – L’Association Congolaise pour l’Accès à la Justice, ACAJ en sigle, salue la tenue, par la Cour de Cassation à Kinshasa, sous RP17/CR, du procès opposant le ministère public à trois hauts magistrats et deux avocats de la Cour d’Appel de Haut-Lomami pour corruption et blanchiment des capitaux. La première audience a eu lieu le 23/09/2024 et après deux autres au cours desquelles les faits ont été instruits, la Cour a renvoyé l’affaire au vendredi le 04/10/2024 pour la suite de l’instruction, et éventuellement le réquisitoire du ministère public et la plaidoirie de la défense.
L’instruction juridictionnelle se déroule en audience publique dans la salle des audiences de la Cour de Cassation. Les prévenus sont assistés de leurs conseils respectifs. Le ministère public est représenté par le Procureure Général près la Cour d’Appel de Kinshasa/Matete.
L’ACAJ a adressé aux membres du Bureau du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM), à travers son Président, ses vives félicitations, pour avoir décidé d’organiser ce procès historique et d’engager une action disciplinaire à l’encontre des magistrats concernés.
Cependant, l’ACA déplore l’absence des médias publics, principalement de la RTNC, qui devront régulièrement couvrir ledit procès et informer la population de son évolution jusqu’à la décision de la Cour.
L’ACAJ note que ce procès est emblématique, pédagogique et historique. C’est pourquoi qu’elle va l’observer jusqu’à la fin et publiera un rapport y relatif.
L’ACAJ encourage le Ministère Public à faire mobiliser tous les services de sécurité pour rechercher et appréhender deux autres avocats et leurs clients respectifs, qui sont en cavale.
L’ACAJ encourage le Ministère Public à mobiliser tous les services de sécurité pour les rechercher, identifier, arrêter et qu’ils soient présentés devant la Cour de Cassation pour être aussi jugés.
L’ACAJ encourage toute personne, qui détiendrait une information pouvant les faire localiser d’en fournir aux autorités judiciaires les plus proches pour contribuer à leur arrestation et transfèrement à Kinshasa.
Elle rappelle que le fait de garder/protéger une personne recherchée par la justice est constitutif d’infraction de recel d’un suspect est punissable par le code pénal congolais.
Eu égard à ce qui précède, l’ACAJ recommande au :
• Gouvernement :
– de mettre à la disposition du CSM, des moyens financiers et matériels conséquents, pour lui permettre de poursuivre l’application de sa politique de lutte contre la corruption ;
– de collaborer avec les CSM et Parlement, pour faire augmenter les crédits à allouer au Pouvoir Judiciaire, sous forme de dotation, et lui assurer son autonomie financière à l’instar de dotations allouées aux deux autres pouvoirs (Exécutif et Législatif);
• CSM de :
– veiller à ce que toutes les personnes impliquées dans les faits de corruption etblanchiment de capitaux, en cavale soient appréhendées et jugées à l’occasiondu procès encours;
– poursuivre sans l’application de sa Politique de lutte implacable contre lacorruption à l’égard de toute personne afin de redorer l’image de marque dela Justice et contribuer à l’éradication de la mauvaise gouvernance des affairespubliques ;
– assurer la large diffusion, de la décision à intervenir, à l’issue du procèsencours, auprès de tous les membres du Pouvoir judiciaire ;
– communiquer, le moment venu, sur la suite de l’action disciplinaire qui seraamorcée contre les trois magistrats impliqués dans les faits susévoqués ;
• À la population congolaise de :
– soutenir la lutte contre la corruption déclenchée par le leadership du CSM en lui adressant confidentiellement d’autres cas de corruption, mais bien documentés.
• Aux médias de :
– couvrir le procès en cours et en faire large diffusion pour raisonspédagogiques.
• Aux magistrats, de :
– poser toujours leurs actes dans le strict respect des lois, règlements et leurdéontologie.
• Aux Barreaux, de :
– sensibiliser les avocats sur la nécessité de lutter contre la corruption, sous toutes ses formes et sanctionner les récalcitrants.
« La Justice devra enfin élever la Nation Congolaise par la lutte effective contre la corruption sous toutes ses formes », a déclaré Me Georges Kapiamba, Président de l’ACAJ.
Pour toute information supplémentaire, contactez :
Me Georges KAPIAMBA, Président de l’ACAJ
Téléphone : + 243 81 048 8537, 814178272
Email : acajasbl@yahoo.fr, info@acajrdc.org