Kinshasa, le 3 décembre 2023 – L’Association Congolaise pour l’Accès à la Justice (ACAJ) regrette la décision de la mission d’observation de l’Union Européenne de réduire son observation électorale uniquement à la Ville de Kinshasa et non, comme initialement prévu, dans 17 Provinces sur les 26 que compte la République Démocratique du Congo (RDC).
L’ACAJ note par ailleurs que les instruments juridiques internationaux qui existent actuellement ne comportent pas de dispositions concernant l’observation électorale internationale. C’est pourquoi, faute d’une base juridique précise en la matière, l’Union Européenne a élaboré un cadre réglementaire pour les missions d’observation fondé sur un ensemble de pratiques et de normes. Le Manuel des missions d’observation électorale de l’UE, rendu public à Bruxelles, le 1er octobre 2002, explique pertinemment le cadre dans lequel s’exerce une mission d’observation électorale, en l’occurrence celle de l’Union Européenne.
Ledit Manuel prescrit sans équivoque que selon les dispositions de la Décision du Conseil de l’UE n° 9262/98, tous les observateurs officiels de l’UE doivent respecter et adhérer notamment au respect de la loi du pays où ils sont appelés à assurer l’observation électorale. Car, la qualité d’observateur international ne confère aucune immunité particulière, à moins que le pays d’accueil ne le prévoie.
L’ACAJ constate que cette disposition défère, non seulement à la Charte des Nations- Unies, mais également à tous les Instruments internationaux régissant les rapports diplomatiques en ce qu’ils proscrivent clairement l’interférence dans les affaires relevant de la souveraineté exclusive des États.
De sources crédibles, l’ACAJ a appris que le point de désaccord entre la mission d’observation de l’UE et le Gouvernement de la RD Congo résulterait de l’opposition de ce dernier non pas au déploiement des observateurs de l’UE sur l’ensemble du pays, mais plutôt à celui des équipements de télécommunication non identifiés préalablement et dont l’usage échapperait totalement au contrôle des services nationaux attitrés.
Dès lors, l’ACAJ invite la mission d’observation de l’UE à clarifier cette situation au lieu de se murer dans un mutisme qui risquerait de conforter ceux qui pensent que les résultats des prochains scrutins seraient pipés d’avance ce, au profit de ceux qui sont actuellement au pouvoir. De la sorte, la mission d’observation de l’UE contribuerait à étioler les tensions pré électorales observées et à éviter de susciter et/ou de raviver inutilement des tensions entre Congolais.
Au demeurant, l’ACAJ a foi dans les Missions d’observation étrangères, quelles qu’elles soient, qui contribuent à promouvoir la démocratie et les droits de l’homme dans un esprit de coopération avec les pays partenaires. Le déploiement d’observateurs électoraux constitue un moyen de soutenir un processus démocratique et d’aider un pays à organiser des élections honnêtes.
Bien plus, et surtout dans le contexte de la RD Congo, l’ACAJ encourage et soutient l’observation citoyenne des élections car elle contribue à assurer l’intégrité électorale, et renforce la capacité de la société civile à promouvoir la participation des citoyens, à s’engager dans le plaidoyer politique et à favoriser la responsabilisation gouvernementale durant les élections et bien au-delà du cycle électoral.
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