« 1. Kinshasa, le 14 décembre 2024 : L’ACAJ salue le limogeage du Monsieur MAMVIDILA NDOMANUEL Constant, Ministre provincial de l’Intérieur, Sécurité et Affaires Coutumières du Kongo Central pour actes de torture. »
2. En effet, par l’Arrêté Provincial no 090/BIS/CAB.GOUV/KC/093/2024, le Gouverneur Grâce NKUANGA MASUANGI BILOLO a limogé le Ministre le susnommé pour avoir fait administrer un traitement dégradant à une personne dans le village de KILAWU dans le Territoire de Mbanza-Ngungu ;
3. Informé de ces faits, le Procureur Général près la Cour de Cassation a engagé de poursuites pénales à charge dudit Ministre;
4. C’est ainsi qu’il a ordonné son arrestation l’émission d’un mandat d’amener à sous no RMP V/FL/0216/PGCCAS/2024 ;
5. Des lors, le Procureur General près la Cour de Cassation a mandaté, et requis tous dépositaires de la force de l’ordre publique de prêter main-forte à l’arrestation, l’acheminement et la présentation du Monsieur MAMVIDILA NDOMANUEL Constant devant son Office pour qu’il réponde des actes de torture physique, prévue et punie par les article 48 bis et ter du Code Pénal Livre II ; donc pour violation des Droits de l’Homme1, d’autant plus que sa fuite est sérieusement à craindre ;
L’ACAJ félicite aussi Monsieur Le Procureur Général près la Cour de Cassation pour la promptitude avec laquelle il a réagit face à ces faits et l’exhorte à faire suivre cette procédure jusqu’à terme ;
L’ACAJ recommande au Gouverneur de la Province de Kongo Central de faire prendre des mesures nécessaires à l’exécution de ce mandat, d’une part et à la protection de la victime jusqu’à son arrivée à Kinshasa, d’autre part ;
L’ACAJ recommande à la population du Kongo Central, de fournir aux autorités compétentes toute information susceptible de permettre l’arrestation du monsieur MAMVIDILA NDOMANUEL Constant, Ministre Provincial honoraire du Kongo Central ;
La tenue du procès public et équitable de Monsieur MAMVIDILA NDOMANUEL Constant pour les faits lui imputés par le Ministère Public, contribuera à l’éclatement de la vérité, lutte contre l’impunité et à la réparation éventuelle de la victime, a déclaré Me Georges KAPIAMBA, Président National de l’ACAJ.
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