Le 26 mai 2021 :

– L’ACAJ a plaidé pour la levée des immunités de parlementaires visés par la justice congolais pour détournement des deniers publics

L’Association congolaise pour l’Accès à la Justice (ACAJ) a envoyé la lettre aux Présidents de Sénat et de l’Assemblée Nationale plaidant pour la levée des immunités des parlementaires visés par la justice pour les faits de détournement des deniers publics. Les copies de cette lettre ont été réservées à plusieurs institutions de la République Démocratique du Congo notamment les Président de la République, Cour Constitutionnelle, Primature, Cour de Cassation, Inspection Générale des finances, pour ne citer que ceux-ci.

L’ACAJ a rappelé que le Parlement étant une institution essentielle pour un pays et l’expression substantielle de la volonté du peuple, doit lutter contre le détournement des deniers publics sous toutes ses formes. Car le détournement des deniers publics menace sérieusement l’Etat de droit, la stabilité et la sécurité de la société congolaise, ainsi que l’équité de la répartition des ressources en ébranlant les valeurs et institutions démocratiques fondamentales en compromettant le développement social, économiques et politiques, et ainsi la jouissance des droits fondamentaux de citoyens. L’ACAJ a insisté sur la levée des immunités des personnes citées dans les rapports de l’IGF.

Le parlement doit s’atteler à cette tâche dans l’intérêt de la moralité générale de la société, mais aussi de son progrès économique durable, pour lequel l’honnêteté et la confiance sont vitales. Cette lutte devient urgente. C’est pourquoi, votre institution doit être à l’avant-garde pour promouvoir la bonne gestion des affaires publiques, et pour sensibiliser davantage aux dangers de détournement des deniers publics. Entant qu’institution de contrôle par excellence, le parlement doit veiller à ce que les institutions étatiques soient transparentes et responsables de manière à pouvoir se parer contre la concussion et les détournements de tout genre .

A cette occasion, ACAJ sollicite le concours du parlement pour que les personnes soupçonnées pour des faits de corruption et/ou détournement de deniers publics soient déférés devant leur juge naturel. Elle regrette que lesdits « suspects tenteraient de se réfugier derrière les immunités dont ils sont bénéficiaires alors que les instances judiciaires souhaitent instruire objectivement les dossiers les concernant, sans parti pris, à charge et à décharge pour assurer la pleine, entière et effective application de la loi ».

Aux personnes visées, ACAJ les encourage d’offrir leur coopération à la justice et de ne pas adopter une posture de défiance, susceptible de jeter l’opprobre sur l’administration de la justice en RDC. Car, insiste l’ONG, « ne pas lever les immunités dont sont couvertes les parlementaires et membres du gouvernement suspectés constituerait un mauvais signal à l’égard du congolais lambda qui lirait en cela une volonté assumée du parlement de soustraire de la rigueur de la loi « les kuluna en cravate », tout en s’acharnant sur les crimes commis par des congolais moins nantis. 

Enfin, l’ACAJ reste « convaincue que le parlement n’offrira point de refuge à tout schéma à perpétuer la misère des congolaises et congolais. Car, agir autrement serait interprété comme un appui actif au crime et s’apparenterait à une trahison de la confiance que le peuple place en eux.

– L’ACAJ a plaidé pour la suppression des avantages illégaux accordés aux mandataires non actifs dans les entreprises et établissements publics

Dans une lettre adressée au Ministre du portefeuille le 26 mai 2021, l’Association Congolaise pour l’Accès à la Justice lui a transmis son communiqué de presse relatif aux avantages illégaux accordés aux mandataires non actifs des entreprises de l’Etat.

L’ACAJ a rappelle que, dans sa lettre ouverte du 25 février 2020, adressée au Président de la République au sujet des critères de compétence et moralité à appliquer aux nominations des mandataires de l’Etat, elle s’était profondément inquiétée du fait que les entreprises et établissements soient transformés en machine à sous au profit de leurs mandataires et partis politiques au préjudice de l’Etat – propriétaire et/ou unique actionnaire.

Pour mettre fin à ce pillage, l’ACAJ recommande au Gouvernement de faire annuler toutes les décisions des assemblées générales qui octroient des avantages illégaux aux mandataires non actifs, d’une part ; et à ne plus soumettre les nominations de futurs mandataires aux diktats des partis ou regroupements politiques.

L’ACAJ a mentionné que « la tentation qu’un groupe des partis politiques de s’arroger le droit de conclure des arrangements particuliers et égoïstes pour se partager le patrimoine de l’Etat, à l’instar d’un butin de guerre, est non seulement indécente, mais également un déni de l’Etat de droit tant rêvé par le peuple congolais ». 

– L’ACAJ a dénoncé la vente frauduleuse des terrains et de la Villa de METTELSAT à Mbinza-Metéo

L’Association congolaise pour l’Accès à la Justice (ACAJ) a alerté le Ministre des transports et voies de communication sur la vente frauduleuse des terrains et Villa de l’Agence nationale de Météorologie et Télédétection par Satellite, METTELSAT e, sigle, par son directeur général intérimaire Monsieur Nianga Nestor.

Deux terrains se trouvant en face du centre d’analyse de Météo, mesurant respectivement 25m sur 16 et 20m su 15, et cinq en face du parc météo mesurant plus moins 30 m sur 18 et la villa n° 2 ont été frauduleusement vendus. Les actes de vente sont cosignés notamment par les sieurs MFUTILA MUTEBA Ugnace et Paul NDJADIEMA DJONGA, respectivement Chargé du patrimoine et Directeur Administratif de METTELSAT.  L’ACAJ a demandé la mise en place, en urgence, « d’une commission d’enquête indépendante afin de dégager l’état de lieux fonctionnel de cet établissement public – indispensable à plusieurs titres pour la RDC – les responsabilités et des solutions appropriées ». Elle s’est dite prête à proposer ses experts et y verser ses preuves à charge en sa possession.